Lorsqu’il est question des enjeux autochtones, l’histoire s’écrit au présent et nous en sommes les témoins privilégiés.
L’équipe de l’Institut Ashukan se fait un devoir de rester à l’affût de l’actualité qui touche les Premières Nations, Métis et Inuit au Canada.
Si l’année qui vient de se terminer nous a fourni une multitude d’occasions de réflexion et de discussion, il ne fait aucun doute que 2023 sera aussi riche à ce niveau, sinon plus.
Par exemple, hier le 31 janvier, marquait la date anniversaire du jugement du Tribunal Canadien des droits de la personne qui a confirmé l’existence d’une réelle discrimination dans le financement du service de police autochtone de la communauté de Mashteuiatsh. On verra donc peut-être cette année d’autres communautés s’engager dans des démarches visant à obtenir un financement adéquat en sécurité publique. Un projet de loi fédéral est d’ailleurs attendu à ce sujet au courant de cette année.
La poursuite de la réconciliation par le biais des lois
L’un des grands évènements attendus de l’année 2023 est sans doute le dépôt, prévu en juin, du plan d’action national pour la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). Ce plan se veut le premier jalon permettant de mesurer les effets concrets de ce texte important.
Il faut dire qu’après plusieurs années à discuter de réconciliation à l’échelle nationale, les critiques restent nombreuses quant à l’engagement réel des gouvernements à y parvenir et surtout sur les moyens à prendre pour atteindre les objectifs.
La question reste entière : comment bien harmoniser les principes contenus dans la DNUDPA avec le corpus juridique canadien? Ce sera donc sans doute un des thèmes dominants dans l’actualité autochtone en 2023.
Outre le plan d’action de la LDNUDPA, pendant les prochains mois, il faudra rester à l’affût de plusieurs dossiers qui illustrent parfaitement la complexité de sa mise en œuvre.
Pensons simplement au très attendu jugement que rendra la Cour Suprême sur la constitutionalité de la Loi sur la protection de l’enfance autochtone (C-92). Ce que diront les juges aura le potentiel de changer considérablement les paramètres d’exercice de la gouvernance autochtone au pays. C’est majeur!
Et ce n’est qu’un début...de nombreuses autres lois, règlements et politiques doivent être modifiées voir même complètement repensées pour que les droits des peuples autochtones au Canada puissent s’ancrer davantage dans la réalité.
Il faudra donc suivre de près, notamment, les processus en cours visant à élaborer un organe indépendant pour traiter les revendications particulières, un dispositif réclamé par les communautés depuis des décennies. Aussi, il sera intéressant de voir évoluer les discussions autours de nouveaux textes de loi sur la santé des Premières Nations, Métis et Inuit et sur le caractère essentiel des services de police et de sécurité publique adaptés aux communautés autochtones.
Finalement, de nouvelles modifications à la sempiternelle « Loi sur les Indiens » sont en cours et il faudra suivre cela de près. D’ailleurs, le fait que cette loi existe encore aujourd’hui n’est-il pas, en soi, un rappel éloquent de tout ce qu’il reste à fait pour que la réconciliation soit réellement achevée?
L’équipe d’Institut Ashukan suivra donc ces développements avec impatience afin de toujours être en mesure de transmettre une information pertinente et à jour à nos partenaires.
Bonne année à tous et à toutes!