Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones José Francisco Calí-Tzay a effectué une visite officielle au Canada du 1er au 10 mars 2023. Son premier arrêt s'est fait au Québec où il a notamment rencontré des chefs de certaines communautés et des représentantes de l'organisation Femmes Autochtones du Québec. Il a, par la suite, fait des arrêts dans plusieurs provinces et territoires.
Son objectif était de mieux comprendre de quelle manière le Canada met en œuvre les droits des peuples autochtones énoncés dans la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Rappelons que cette déclaration, instrument de droit international, a été enchâssée dans le droit canadien par le biais d'une loi qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 (projet de loi C-15, devenue la LDNUDPA). Le représentant de l'ONU a d'ailleurs salué cette initiative et félicité le Canada de même que la Colombie-Britannique qui a réalisé une démarche similaire au niveau provincial.
Quels sont les constats?
Le rapporteur spécial devra présenter ses constats et recommandations plus tard cette année par le biais d'un rapport adressé au Conseil des droits de l'homme. Dans l'intervalle, M. Calí-Tzay a présenté quelques observations préliminaires dans un rapport de fin de mission qui soulève plusieurs éléments importants.
Dans un reproche à peine voilé, il a dit regretter que le gouvernement de l'Alberta ait décliné son invitation compte tenu de la situation préoccupante des peuples autochtones dans cette province. Dans le même ordre d’idée, il a aussi invité tous les paliers de gouvernement à travailler de concert.
« J’encourage toutes les provinces et tous les territoires à emboîter le pas avec des engagements similaires et j’exhorte tous les ordres de gouvernement à mettre en œuvre ces lois conformément aux normes internationales en matière de droits humains.[1] » - M. José Francisco Calí-Tzay
Ce message subtil saura résonner, espérons-le, dans les bonnes oreilles, car certains ont besoin d'un petit rappel à l'ordre amical. En effet, il importe ici de rappeler que six provinces[2] avaient fait front commun pour s'opposer à l'adoption de la Loi canadienne qui permettra la mise en œuvre de la déclaration. Est-ce que ces gouvernements ressentiront une petite gêne de se faire pointer du doigt par la célèbre organisation internationale de défense des droits humains?
Le Canada est-il en marche vers la mise en oeuvre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ?
Le rapporteur spécial a aussi mentionné qu'il allait porter une attention spéciale à la mise en œuvre de la Loi. Il est sans doute, comme plusieurs personnes qui s'intéressent à ce dossier, curieux de voir de quelle manière le Canada saura jongler avec tous les défis que posent l'harmonisation des lois canadiennes aux droits des peuples autochtones.
Puisque le rôle du rapporteur spécial n'est pas d'être complaisant, après les fleurs, vient le pot. Il fallait s'y attendre. Il a mentionné avoir été touché par les séquelles encore bien perceptibles liées aux pensionnats comme des fantômes du passé qui ne cessent de hanter le pays et qui surgissent dans tous les efforts de réconciliation.
En ce sens, il a encouragé les institutions à faciliter la guérison des blessures par des gestes plus concrets, notamment en permettant l'accès aux archives pour que les survivants et les familles des enfants disparus puissent avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour faire la lumière sur ces sombres histoires. Ce qui pourrait sembler une évidence est pourtant nécessaire à rappeler puisque, plus tôt cette semaine, des familles ont affirmées s'être vu refuser l'accès au site des sépultures anonymes où ont été enterrés leurs proches.
Le rapporteur s'est également penché sur les principaux obstacles à la réconciliation et a identifié prioritairement l'importance de "démanteler les fondements de la discrimination raciale structurelle contre les Peuples Autochtones". Si cela n'est pas une manière délicate de dire "racisme systémique" on peut au moins dire qu'on se trouve dans une parenté conceptuelle. Justement, il y a quelques jours le gouvernement de la CAQ a encore passé à côté de l'occasion de donner un nouveau souffle à la relation avec les Premiers Peuples en reconnaissant l'existence de cette réalité tel que demandé, une fois de plus, par une délégation de leaders autochtones présents à l’Assemblée nationale. À quelques mois, à peine, du dépôt très attendu du plan d’action pour la mise en œuvre de la LDNUDPA, les termes employés dans le rapport de mission de M. Calì-Tzay trouveront-ils écho auprès des gouvernements pour influencer la qualité des relations avec les peuples autochtones?
[1] Calì-Tzay, J.F. (2023). Déclaration de fin de mission – visite de pays officielle au Canada. United Nations Human Rights Procedures. https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/indigenouspeoples/sr/statements/eom-statement-canada-sr-indigenous-2023-03-10-fr.pdf
[2] La Saskatchewan, le Manitoba, l’Alberta, l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick.
